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Informations légales

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1. Société éditrice

Le présent site est publié par Studio Public, SASU au capital social de 25 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 794 218 605, SIRET 794 218 605 00031, TVA intracommunautaire FR 41 794 218 605.

Président : M. Julien Mercier.
Siège social : 9 allée Brancas, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 88 27 63.
Email : contact@studiopublic.pro.

2. Prestataire d'hébergement

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Responsable de la publication

La responsabilité de la publication incombe à M. Julien Mercier, président de Studio Public.

4. Droits sur les contenus

Les textes, programmes, captations et créations graphiques diffusés sur ce site restent la propriété de Studio Public, sauf mention distincte, et sont couverts par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reprise sans autorisation écrite n'est pas permise.

5. Cadre de nos rencontres

Les rassemblements ouverts au public font, lorsque la réglementation l'exige, l'objet d'une déclaration en préfecture. Studio Public intervient sous couvert d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une charte de neutralité.

6. Loi et juridiction

Ces informations légales relèvent du droit français. Tout litige qui ne trouverait pas d'issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.